DIFFAMATION

De la rumeur à la réputation, que dit la loi ?

Une rumeur mène à une réputation par ce qu'elle diffuse. D'un point de vue juridique, on peut s'attaquer à la "rumeur" de deux façons différentes : par la diffamation et par l’atteinte à la vie privée.

La diffamation

La diffamation publique est prévue par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse.
« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ». Article 29.
La diffamation commise envers les particuliers est punie d’une amende de 12 000 euros.
Lorsque la diffamation est commise envers une personne ou un groupe de personne à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée la peine est portée à un an d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende ou l’une de ces deux peines seulement.
La diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap est punie des mêmes peines. Article 32.
Un exemple : traiter quelqu'un de voleur (ou violeur) sans preuve
En cas de diffamation, on peut donc porter plainte.
L’atteinte à la vie privée
Le droit au respect de la vie privée est un principe fondamental reconnu pour toute personne. L’article 9 alinéa 1 du code civil dispose que : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». La vie privée englobe la vie familiale et conjugale, la vie quotidienne à domicile, l’état de santé de la personne, sa vie intime, amoureuse, ses relations amicales, ses loisirs ainsi que sa sépulture.
En cas d’atteinte au respect de la vie privée, on peut saisir le juge civil. L’auteur des faits risque des dommages et intérêts et des publications judiciaires.

Un exemple : lire le courrier d'une personne sans son autorisation, ou dévoiler des renseignements sur l'état de santé d'une personne.
Par ailleurs, « est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie d’autrui :
- en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
- en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé ». Article 226-1 du code pénal.

Un exemple : diffuser des les réseaux sociaux et sans son consentement, la photo d'une personne se trouvant dans un lieu privé, ou encore enregistrer et diffuser à son insu les conversations d'une personne tenues dans un lieu privé

La victime a donc la possibilité de porter plainte.